L’APSSAP (Association paritaire pour la santé et sécurité du travail, secteur Administration provinciale) a été fondée en novembre 1983 à la suite d’une entente entre les représentants de l'employeur et les représentants des travailleurs.
Elle a pour mission de favoriser la prise en charge paritaire de la prévention en matière de santé, de sécurité et d'intégrité physique des personnes du secteur de l'Administration provinciale. Pour ce faire, elle offre des services de formation, d'information, de conseil et d’assistance auprès des membres de son secteur.
Notre clientèle
Le secteur de l'Administration provinciale regroupe plus de 1 600 établissements qui emploient au-delà de 70 000 personnes. Dans le cadre de son programme d’action, l’APSSAP répond aux demandes des comités de santé et de sécurité, des mécanismes de participation ainsi que des coordonnateurs ministériels et syndicaux. Cette procédure permet aux travailleurs et aux gestionnaires du secteur de bénéficier des services auxquels ils ont droit.
Le secteur de l’Administration provinciale regroupe le gouvernement, les ministères et les organismes dont le personnel est nommé ou rémunéré suivant la Loi sur la Fonction publique (LRQ, chap. F-3.1). Les organismes et les associations ci-après font également partie du secteur de l’Administration provinciale.
Organismes :
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La Sûreté du Québec
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La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
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La Régie des installations olympiques
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Les commissions de formation professionnelle
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La Commission des services juridiques
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Les corporations d'aide juridique
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Tous les organismes qui cotisent à notre secteur
Associations :
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L'Association professionnelle des chirurgiens-dentistes du gouvernement du Québec
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L'Association professionnelle des gardes du corps du gouvernement du Québec
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L'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec
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L'Association des juristes de l'État
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L'Association des policières et policiers provinciaux du Québec
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La Fraternité des constables du contrôle routier du Québec
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Le Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec
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Le Syndicat de la fonction publique du Québec
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Le Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec
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Le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec
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Le Syndicat des employés de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse
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Le Syndicat des professeurs de l'État du Québec
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Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec
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Le Syndicat professionnel des médecins du gouvernement du Québec
Notre politique de services
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Dans le cadre du programme d’action approuvé par le Conseil d’administration, l’APSSAP répond aux demandes de services, soit de l’employeur, soit des associations accréditées, soit des comités de santé et de sécurité.
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Les demandes de services sont transmises au directeur général ou à la directrice générale qui devra y donner suite en fonction de la disponibilité du personnel et des priorités définies par le Conseil d’administration.
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Les demandes sont traitées par ordre chronologique d’entrée à l’APSSAP.
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L’Association paritaire informe les coordonnateurs concernés des deux parties des demandes reçues et du moment où elle entend y donner suite.
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Dans le cas où il n’y a pas de comité de santé et de sécurité, les deux parties doivent être convoquées lors de l’intervention du personnel de l’Association dans l’établissement.
C.A. du 24 mars 1999, décision CA-99.08, modifiée le 19 juin 2007, décision CA-2007.12